La Cour européenne des droits de l'Homme a condamné jeudi la Moldavie pour violation de la liberté d'expression et lui a demandé de modifier la loi pour se mettre en conformité avec l'article 10 de la Convention européenne sur la liberté d'expression.

Neuf Moldaves résidant à Chisinau et travaillant pour Teleradio-Moldova (TRM), qui a longtemps été la seule chaîne de télévision et station de radio publique en Moldavie, ont mis l'accent sur la censure dont ils ont toujours fait l'objet.

Après l'accession au pouvoir du Parti communiste en février 2001, le contrôle politique exercé sur TRM s'est même aggravé et les partis d'opposition n'avaient que très peu d'occasions d'exprimer leurs opinions. Les hauts dirigeants de TRM furent en outre remplacés par des personnes fidèles au gouvernement.

En juillet 2002 TRM est passée du statut de société d'Etat à société publique. Beaucoup de journalistes ont alors été renvoyés et 19 d'entre eux se sont même vu interdire l'accès dans les locaux de TRM. Les requérants ont quant à eux dû passer un examen pour être maintenus à leur poste.

Dans son arrêt, la Cour a constaté que les programmes de TRM avaient nettement favorisé le président et le gouvernement en place. L'opposition n'a bénéficié que d'un faible temps d'antenne.

Par ailleurs l'Etat avait l'obligation d'assurer un service audiovisuel pluraliste en adoptant des lois protégeant TRM de mesures d'ingérence et de contrôle politiques. Mais la présidence et le gouvernement n'ont pas fourni de garanties suffisantes en la matière.

La Cour européenne conclut donc à une violation de l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'Homme et elle demande à la Moldavie d'amender "sa législation dans les meilleurs délais pour la mettre en conformité avec les recommandations pertinentes du Conseil de l'Europe".

Après l'accession au pouvoir du Parti communiste en février 2001, le contrôle politique exercé sur TRM s'est même aggravé et les partis d'opposition n'avaient que très peu d'occasions d'exprimer leurs opinions. Les hauts dirigeants de TRM furent en outre remplacés par des personnes fidèles au gouvernement.

En juillet 2002 TRM est passée du statut de société d'Etat à société publique. Beaucoup de journalistes ont alors été renvoyés et 19 d'entre eux se sont même vu interdire l'accès dans les locaux de TRM. Les requérants ont quant à eux dû passer un examen pour être maintenus à leur poste.

Dans son arrêt, la Cour a constaté que les programmes de TRM avaient nettement favorisé le président et le gouvernement en place. L'opposition n'a bénéficié que d'un faible temps d'antenne.

Par ailleurs l'Etat avait l'obligation d'assurer un service audiovisuel pluraliste en adoptant des lois protégeant TRM de mesures d'ingérence et de contrôle politiques. Mais la présidence et le gouvernement n'ont pas fourni de garanties suffisantes en la matière.

La Cour européenne conclut donc à une violation de l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'Homme et elle demande à la Moldavie d'amender "sa législation dans les meilleurs délais pour la mettre en conformité avec les recommandations pertinentes du Conseil de l'Europe".

Source: Le Monde.fr

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Va rog sa introduceti codul anti-spam pe care il puteti citi in imagine.